1. Objet et portée de la présente déclaration
La présente clause de non-responsabilité précise les limites des informations et services accessibles sur Melcino (ci-après « nous »), boutique en ligne consacrée aux meubles et aux articles d’ameublement. Elle a pour objet d’expliquer les précautions d’utilisation du site et la portée des contenus publiés. Elle ne constitue ni une exclusion générale de responsabilité ni une renonciation aux droits légaux des consommateurs. Les dispositions impératives du droit français, notamment en matière d’information précontractuelle, de livraison, de sécurité des produits et de garanties légales, prévalent sur toute stipulation contraire.
2. Informations publiées sur le site
Nous veillons à présenter des informations claires et utiles sur les meubles, leurs caractéristiques et les conditions d’achat. Les contenus peuvent toutefois nécessiter des corrections ou des mises à jour, notamment en cas d’erreur matérielle ou d’évolution des caractéristiques disponibles. Lorsqu’une information essentielle au contrat doit être communiquée au consommateur, elle demeure soumise aux exigences légales d’exactitude et de transparence. La présente déclaration ne nous autorise pas à fournir des informations trompeuses ni à modifier unilatéralement les caractéristiques contractuellement convenues.
3. Descriptions, photographies et rendu visuel
Les photographies, illustrations et descriptions ont pour objectif de représenter les meubles proposés. Le rendu des couleurs et des textures peut varier selon les réglages de l’écran, l’éclairage et les conditions de consultation. Les dimensions, matériaux, fonctionnalités et autres caractéristiques essentielles annoncées lors de l’achat restent néanmoins opposables dans les conditions prévues par la loi. Une différence de rendu ne saurait servir à écarter automatiquement une réclamation portant sur un défaut de conformité. En cas de doute sur une caractéristique déterminante, le consommateur peut nous contacter avant de commander.
4. Dimensions et compatibilité avec les espaces
Avant de choisir un meuble, il est recommandé de vérifier les dimensions indiquées sur la fiche du produit ainsi que les contraintes d’accès et d’installation dans le lieu de destination. Les mesures de portes, couloirs, escaliers et emplacements peuvent être particulièrement importantes pour les meubles volumineux. Les conseils généraux publiés sur le site ne remplacent pas la vérification des caractéristiques exactes du meuble commandé. Notre responsabilité légale demeure engagée lorsque les dimensions ou les informations contractuelles fournies sont inexactes ou lorsque les conditions légales de responsabilité sont réunies.
5. Disponibilité du site et incidents techniques
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances affectant les réseaux. Une indisponibilité ponctuelle ne signifie pas que nous pouvons nous soustraire aux obligations nées des commandes déjà conclues. Lorsqu’un incident perturbe la confirmation d’un achat ou l’accès à des informations importantes, le consommateur peut contacter notre service clientèle pour demander des précisions. Les droits et recours prévus par la loi demeurent applicables.
6. Prix, paiement et informations de commande
Les prix destinés aux consommateurs en France sont présentés en euros, avec les taxes et frais applicables selon les informations communiquées avant la validation définitive. Le consommateur doit pouvoir vérifier le montant total de sa commande et corriger les erreurs de saisie avant de confirmer son engagement. Les moyens de paiement annoncés sont Visa, Mastercard et American Express, selon les options effectivement disponibles au règlement. Une erreur d’affichage ne permet pas de méconnaître les obligations légales ou contractuelles applicables. Les modalités détaillées figurent dans la page Moyens de paiement et notre Politique de confirmation et de gestion des commandes.
7. Livraison et estimations de délais
Les indications relatives à la préparation, à l’expédition et au transport ont pour objet d’informer le consommateur sur le déroulement prévisible de la livraison. Les délais estimés ne suppriment pas les engagements contractuels concernant la date ou le délai de livraison et ne privent pas le consommateur des recours légaux en cas de retard, de perte ou de défaut de livraison. Dans la zone desservie, les frais standards annoncés sont de 9,42 € pour une commande inférieure à 163,58 €, et la livraison standard est offerte à partir de 163,58 €. Les informations complémentaires figurent dans notre Politique de livraison.
8. Utilisation, assemblage et entretien des meubles
Les conseils généraux d’installation, de nettoyage, de manutention et d’entretien sont fournis pour aider les consommateurs à utiliser les meubles de manière adaptée. Lorsqu’un produit comporte des instructions particulières, celles-ci doivent être consultées et suivies. Les recommandations ne remplacent pas les informations de sécurité obligatoires et ne peuvent pas justifier une exclusion générale de responsabilité pour un produit défectueux ou non conforme. Les conseils détaillés sont accessibles dans notre Politique d’utilisation et d’entretien.
9. Sécurité et utilisation inappropriée
Il convient de respecter la destination du meuble, les charges maximales indiquées, les consignes de fixation et les précautions de stabilité lorsqu’elles sont applicables. Une utilisation manifestement inadaptée, une modification structurelle non prévue ou une manipulation dangereuse peut provoquer des dommages. L’appréciation des responsabilités dépend toutefois des faits et des règles légales applicables ; elle ne résulte pas d’une exclusion automatique. Nous ne cherchons pas à écarter la responsabilité qui pourrait nous incomber au titre d’un défaut de sécurité, d’un défaut de conformité ou d’une autre obligation impérative.
10. Dommages pendant le transport
Lorsqu’un meuble arrive endommagé, incomplet ou présente une anomalie liée à son acheminement, le consommateur peut nous contacter afin de signaler le problème. Un signalement rapide et la transmission de photographies peuvent faciliter l’examen du dossier, sans constituer des conditions de maintien des garanties légales. Lorsque nous organisons le transport, le transfert des risques est soumis aux règles du Code de la consommation. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre Politique de traitement des dommages liés au transport.
11. Garanties légales et responsabilité du vendeur
Aucune disposition de la présente déclaration ne limite ou n’exclut la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ou les droits résultant d’un manquement à nos obligations contractuelles. La garantie légale de conformité peut notamment être exercée, dans les conditions prévues par la loi, pour un défaut apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du meuble. Selon les circonstances et les conditions légales, le consommateur peut obtenir une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les modalités sont précisées dans notre Politique de service clientèle et de service après-vente.
12. Rétractation, retours et remboursements
Le consommateur bénéficie en principe, pour les achats à distance, d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du meuble, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La présente déclaration ne limite pas ce droit et ne modifie pas les obligations légales de remboursement. Les conditions pratiques de notification, de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les règles applicables à un meuble non conforme restent distinctes de celles relatives à un simple changement d’avis.
13. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles de propriété intellectuelle. Leur utilisation doit respecter les droits des titulaires concernés ainsi que les exceptions autorisées par la loi. La consultation du site n’emporte aucun transfert automatique des droits sur ces éléments. Les demandes portant sur la reproduction ou l’utilisation d’un contenu peuvent être adressées à notre service clientèle pour examen.
14. Données personnelles et confidentialité
Les informations personnelles communiquées lors d’une commande ou d’un échange avec le service clientèle sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données. La présente déclaration ne limite pas les droits des personnes concernées. Les finalités, les modalités de traitement et les possibilités d’exercice des droits sont décrites dans notre Politique de confidentialité, la page Déclaration relative à la protection des données (RGPD) et notre Politique relative aux cookies.
15. Limites des clauses de non-responsabilité
Les éventuelles limites de responsabilité ne peuvent produire effet que dans la mesure autorisée par le droit applicable. Aucune clause du site ne peut supprimer les droits impératifs du consommateur, exonérer de manière générale le vendeur de ses obligations essentielles ou exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées. En cas de contradiction entre une formulation générale de la présente déclaration et une règle impérative, cette dernière prévaut. Toute situation litigieuse doit être examinée au regard des faits, des documents contractuels et de la réglementation applicable.
16. Réclamations et demandes d’information
Le consommateur peut demander une précision, signaler une erreur ou présenter une réclamation par courrier électronique à reply@melcino.com, en indiquant si possible sa référence de commande et la nature de sa demande. Nous examinons les éléments transmis afin de proposer une réponse adaptée. Une démarche auprès du service clientèle ne prive pas le consommateur des voies de recours prévues par la loi. Pour les informations pratiques de contact et d’assistance, il peut consulter la page Contactez-nous.
17. Coordonnées et mise à jour
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 1589 Summit Rd #4，Cincinnati，OH 45237, États-Unis
Adresse e-mail : reply@melcino.com
Téléphone : +1 (513) 638-2714
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale, avec adaptation saisonnière).
Cette adresse est une adresse de contact et d’entrepôt des retours, et non une adresse de siège ou d’immatriculation déclarée. La présente déclaration peut être actualisée pour refléter les informations publiées sur le site et les règles applicables, sans effet rétroactif contraire aux droits acquis du consommateur.