1. Objet de la présente politique
La présente politique relative aux cookies décrit la manière dont Melcino (ci-après « nous ») peut utiliser des cookies et des technologies similaires sur sa boutique en ligne consacrée aux meubles et aux articles d’ameublement. Elle précise leurs finalités, les catégories susceptibles d’être employées, les règles applicables au consentement et les possibilités de gestion des choix. Elle complète notre Politique de confidentialité, qui décrit plus largement les traitements de données personnelles. La présence effective de chaque catégorie dépend des fonctionnalités et des paramètres techniques réellement activés sur la boutique.
2. Définition des cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur le terminal utilisé pour accéder à une boutique en ligne. Des technologies comparables peuvent également permettre de mémoriser des choix, de maintenir une session, de mesurer certains événements ou de sécuriser une opération. Selon leur fonctionnement, ces dispositifs peuvent traiter des informations telles qu’un identifiant de session, des préférences, des données techniques de navigation ou une adresse IP. Certains sont limités à la session en cours ; d’autres peuvent persister pendant une durée déterminée. Les règles relatives au dépôt et à la lecture de ces technologies s’appliquent indépendamment de leur dénomination technique.
3. Cookies strictement nécessaires
Certaines technologies sont indispensables à la fourniture d’un service expressément demandé par le consommateur ou au fonctionnement technique de la boutique. Elles peuvent notamment contribuer à conserver les articles dans le panier, maintenir une session nécessaire au parcours de commande, assurer la sécurité, répartir la charge technique ou mémoriser le choix exprimé concernant les cookies. Lorsqu’elles répondent effectivement aux conditions de l’exemption prévue par la réglementation française, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable. Cette exemption est appréciée en fonction de la finalité réelle de chaque dispositif ; elle ne s’étend pas automatiquement à toutes les technologies présentées comme techniques ou fonctionnelles. Les traitements de données personnelles associés restent soumis aux exigences du RGPD.
4. Cookies de préférences et de confort
Des technologies peuvent être utilisées pour mémoriser certains choix de présentation ou de navigation, par exemple une préférence linguistique ou un réglage demandé par le consommateur. Leur régime dépend de leur finalité précise et de leur caractère strictement nécessaire au service demandé. Lorsqu’une préférence peut être conservée dans le cadre d’une exemption légale, elle est traitée selon les règles correspondantes. Dans les autres cas, le dépôt ou la lecture d’un cookie soumis à consentement ne doit intervenir qu’après l’accord préalable de la personne concernée. Le refus de ces technologies non essentielles ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités principales de la boutique qui ne les nécessitent pas.
5. Mesure d’audience et statistiques
Des outils de mesure d’audience peuvent, lorsqu’ils sont effectivement activés, servir à comprendre la fréquentation de la boutique, à détecter des difficultés de navigation ou à améliorer la présentation des pages de meubles. Les cookies de mesure d’audience sont en principe soumis au consentement préalable, sauf lorsqu’ils remplissent strictement les conditions d’une exemption admise par les règles applicables et les recommandations de la CNIL. Une simple finalité statistique ne suffit pas à établir cette exemption. Lorsque le consentement est requis, les technologies concernées ne doivent pas être déposées ni lues avant que le consommateur ait exprimé un choix positif valable.
6. Cookies publicitaires et mesure des campagnes
Si des dispositifs publicitaires ou de mesure de campagnes sont activés, ils peuvent servir à évaluer l’efficacité de communications commerciales ou à proposer des contenus publicitaires adaptés aux interactions de navigation. Ces dispositifs ne sont pas nécessaires à l’achat de meubles et sont en principe soumis au consentement préalable lorsqu’ils impliquent la lecture ou le dépôt de traceurs concernés par la réglementation. Le refus doit être possible sans obligation d’accepter ces finalités pour effectuer une commande. Aucune technologie publicitaire nécessitant un consentement ne doit être activée avant l’obtention de celui-ci. Cette section décrit les règles applicables à de telles fonctionnalités et ne signifie pas qu’elles sont actuellement utilisées sur la boutique.
7. Consentement préalable et liberté du choix
Lorsque le consentement est légalement requis, il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Le consommateur doit recevoir une information compréhensible sur les finalités concernées et pouvoir accepter ou refuser les technologies non essentielles. L’absence d’action, la poursuite de la navigation ou une case précochée ne constituent pas, à elles seules, un consentement valable. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation, conformément aux exigences applicables. Les différentes finalités doivent pouvoir être distinguées lorsque cela est nécessaire. Les cookies exemptés de consentement peuvent continuer à fonctionner dans la mesure strictement nécessaire au service demandé.
8. Modification et retrait du consentement
Lorsqu’un consentement a été donné, il doit pouvoir être retiré à tout moment, aussi facilement qu’il a été accordé. Le consommateur doit pouvoir modifier ses choix concernant les finalités non essentielles au moyen d’un dispositif de gestion accessible sur la boutique lorsque ces technologies sont utilisées. Le retrait produit effet pour les traitements futurs concernés, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures fondées sur un consentement valable. Nous recommandons également de consulter les paramètres du navigateur pour supprimer les cookies déjà enregistrés. La suppression locale des fichiers ne remplace toutefois pas nécessairement l’exercice des droits relatifs aux données personnelles.
9. Durée de validité des choix
Les choix relatifs aux cookies soumis à consentement ne doivent pas être conservés indéfiniment. Leur durée de mémorisation doit être proportionnée et adaptée aux finalités concernées, en tenant compte des recommandations de la CNIL. À titre de repère, la CNIL considère généralement qu’une conservation du choix d’acceptation ou de refus pendant environ six mois constitue une bonne pratique, sous réserve du contexte. Une nouvelle demande de consentement peut être nécessaire lorsque les finalités changent de manière significative ou lorsque la période de validité du choix est écoulée. Nous ne présentons pas ce repère comme une durée technique vérifiée sur la boutique.
10. Durée de vie des cookies
La durée de vie d’un cookie dépend de sa fonction, de sa configuration et des règles légales applicables. Les cookies de session expirent normalement à la fin de la session concernée, tandis que les cookies persistants peuvent être conservés pendant une durée limitée. Pour les traceurs de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption de consentement, les durées doivent respecter les conditions applicables à cette exemption. Pour les autres technologies, la durée de conservation doit être proportionnée à la finalité et communiquée dans l’information fournie au consommateur. Un inventaire technique des cookies effectivement déposés est nécessaire pour indiquer avec précision leurs noms, leurs finalités et leurs durées réelles.
11. Gestion des cookies dans le navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter, bloquer ou supprimer les cookies enregistrés sur un terminal. Ces réglages peuvent compléter les choix proposés sur la boutique, mais ils ne remplacent pas l’obligation de recueillir un consentement valable lorsque celui-ci est requis. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines opérations, notamment la conservation du panier ou le bon déroulement d’une commande. Le refus des cookies non essentiels ne doit pas, en lui-même, empêcher l’achat de meubles. Les options disponibles varient selon le navigateur et sa version.
12. Données personnelles et bases juridiques
Lorsqu’un cookie ou une technologie similaire permet de traiter des données personnelles, ce traitement doit reposer sur une base juridique valable au titre du RGPD et respecter les principes de minimisation, de transparence et de limitation de la conservation. Les données techniques nécessaires à la sécurité ou à l’exécution d’une commande peuvent relever, selon leur finalité, de l’exécution du contrat, d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime approprié. Les traitements reposant sur le consentement sont soumis aux conditions spécifiques de validité et de retrait de celui-ci. Le régime du consentement aux traceurs et la base juridique du traitement de données personnelles doivent être appréciés de manière cohérente, sans être confondus.
13. Destinataires et sécurité
Les informations issues des cookies peuvent être accessibles aux personnes autorisées qui assurent le fonctionnement, la sécurité et l’administration de la boutique, ainsi qu’aux prestataires effectivement chargés des opérations techniques correspondantes, dans la mesure nécessaire à leur mission. Nous appliquons des mesures adaptées afin de limiter les accès non autorisés et les utilisations incompatibles avec les finalités annoncées. Les informations recueillies au moyen des technologies de navigation ne doivent pas être exploitées pour des finalités non annoncées sans base juridique appropriée. Les catégories de destinataires dépendent des dispositifs réellement utilisés et doivent être confirmées lors de l’inventaire technique.
14. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, le consommateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité des données personnelles. Il peut également retirer son consentement pour les traitements qui reposent sur cette base juridique. Pour toute demande relative aux informations collectées par les cookies ou technologies similaires, il peut écrire à reply@melcino.com. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations autorisées par la loi. Les modalités détaillées d’exercice des droits figurent dans notre Politique de confidentialité.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si le consommateur estime que l’utilisation de cookies ou le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables, il peut nous contacter afin de demander des explications ou une correction. Il conserve le droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, sans préjudice des autres voies de recours prévues par la loi. Une demande adressée à notre service clientèle n’est pas une condition préalable obligatoire à l’exercice de ce droit.
16. Coordonnées du service clientèle
Les questions concernant les cookies, les choix de consentement ou les données personnelles peuvent être adressées à notre service clientèle du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale, avec adaptation saisonnière).
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 1589 Summit Rd #4，Cincinnati，OH 45237, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : reply@melcino.com
Téléphone du service clientèle : +1 (513) 638-2714
Il est recommandé de décrire la demande et, si nécessaire, le contexte de navigation concerné, sans communiquer d’informations personnelles inutiles.
17. Mises à jour et informations complémentaires
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions réglementaires et les changements effectivement apportés aux technologies utilisées sur la boutique. La version publiée constitue l’information de référence à la date de consultation. Si une nouvelle finalité nécessite un consentement, celui-ci doit être obtenu avant l’activation des traceurs concernés. Les informations générales sur la protection des données figurent dans notre Politique de confidentialité. Les informations relatives aux commandes et à leur livraison figurent dans notre Politique de livraison.