1. Objet et champ d’application
La présente politique d’annulation de commande s’applique aux achats de meubles et d’articles d’ameublement effectués sur notre boutique en ligne Melcino (ci-après « nous »). Elle explique comment demander l’annulation d’une commande, les possibilités d’intervention avant l’expédition, les modalités de remboursement et les droits légaux qui subsistent après l’envoi des articles. Les demandes sont examinées en fonction de l’état réel de traitement de la commande. Les dispositions impératives du droit français de la consommation demeurent applicables et prévalent sur toute modalité commerciale contraire.
2. Demander l’annulation d’une commande
Pour demander une annulation, le client peut écrire à reply@melcino.com en précisant le numéro de commande, le nom associé à l’achat, l’adresse électronique utilisée lors de la commande et les articles concernés. Nous recommandons d’envoyer la demande dès que possible afin de maximiser les chances d’intervenir avant la préparation ou la remise au transporteur. Une demande d’annulation peut concerner la totalité de la commande ou, lorsque son traitement le permet, certains articles seulement. Nous examinons chaque demande et communiquons la suite qui peut lui être donnée. L’envoi d’une demande ne signifie pas que l’annulation logistique a déjà été confirmée.
3. Délai recommandé de 48 heures
Il est recommandé de demander une modification ou une annulation dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement. Ce délai est une recommandation pratique et non une limite absolue : une demande reçue plus tard peut encore être acceptée si la commande n’a pas atteint un stade empêchant son interruption. Inversement, une commande peut être préparée ou remise au transporteur avant l’expiration des 48 heures, ce qui peut limiter les possibilités d’annulation immédiate. Cette recommandation ne réduit ni le droit légal de rétractation ni les recours du consommateur prévus par la loi.
4. Annulation avant l’expédition
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, nous vérifions s’il est possible d’interrompre sa préparation et sa remise au transporteur. Si l’annulation intégrale est confirmée avant l’expédition, les sommes effectivement payées pour cette commande, y compris les frais de livraison initialement facturés, sont remboursées. En cas d’annulation partielle acceptée, le remboursement porte sur les articles annulés et, le cas échéant, sur les frais de livraison qui ne restent pas dus compte tenu de la commande conservée et des conditions annoncées lors de l’achat. Nous indiquons au client la portée exacte de l’annulation et les montants concernés. Aucun frais administratif d’annulation non annoncé n’est appliqué.
5. Commande déjà expédiée
Une fois la commande remise au transporteur, il peut ne plus être techniquement possible de l’interrompre, de modifier son adresse ou de faire revenir immédiatement le colis. Nous pouvons néanmoins examiner les solutions disponibles en fonction de la situation et du transporteur concerné. Si l’annulation logistique ne peut pas être réalisée, le consommateur conserve la possibilité d’exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique. Le fait qu’une commande ait été expédiée ne supprime pas ce droit. Les démarches de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.
6. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour les contrats de vente à distance concernés, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception physique du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien. Le consommateur peut également notifier sa volonté de se rétracter avant la réception du bien. Il suffit d’envoyer une déclaration claire à notre service clientèle. L’exercice valable du droit de rétractation ne peut pas être subordonné à notre acceptation d’une annulation logistique ni au respect du délai recommandé de 48 heures.
7. Retour des articles après rétractation
Lorsqu’une commande a déjà été livrée et que le consommateur exerce son droit de rétractation, les articles doivent en principe être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, sauf si nous proposons de les récupérer. Nous recommandons de nous contacter pour obtenir les instructions pratiques de renvoi, particulièrement pour les meubles volumineux ou nécessitant un transport adapté. Les règles relatives à l’état des biens, à une éventuelle dépréciation et aux frais directs de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Ces démarches pratiques ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
8. Remboursement d’une commande annulée
Pour une commande dont l’annulation a été confirmée avant expédition, nous procédons au remboursement des montants dus sans retard injustifié. Lorsqu’une demande relève du droit légal de rétractation, le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, la loi permet toutefois de différer ce remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens. Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le consommateur. Les remboursements peuvent ainsi concerner des paiements effectués par Visa, Mastercard ou American Express, selon le moyen effectivement utilisé.
9. Frais de livraison et montant remboursé
En cas d’annulation intégrale confirmée avant expédition, les frais de livraison initiaux effectivement payés sont remboursés avec le prix des articles annulés. En cas de rétractation légale portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux réellement acquittés, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé lors de l’achat. Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, seule la différence entre ce mode et le mode standard le moins cher peut être exclue du remboursement. Si la livraison initiale était gratuite, aucun montant de livraison non payé n’est dû au titre du remboursement. Les frais directs de renvoi éventuels suivent les règles légales et les informations précontractuelles applicables, distinctement des frais de livraison initiaux.
10. Modification plutôt qu’annulation
Le client peut demander une correction de l’adresse de livraison ou une modification des articles avant leur expédition. Nous examinons la faisabilité de la modification en fonction du stade de préparation, de la disponibilité des références et des contraintes de transport. Si la modification entraîne une différence de prix ou de frais de livraison, le nouveau montant est présenté avant toute confirmation. Une modification n’est pas garantie tant que nous ne l’avons pas expressément confirmée. Après l’expédition, une correction peut ne plus être possible ; les droits de rétractation et les autres recours légaux restent néanmoins applicables.
11. Indisponibilité et impossibilité d’exécuter la commande
Si nous constatons qu’une commande ne peut pas être exécutée conformément aux engagements pris, notamment en raison d’une indisponibilité effective ou d’une impossibilité de livraison à l’adresse indiquée, nous informons le client dès que possible et examinons avec lui les solutions appropriées. Aucune substitution de meuble ou de référence n’est imposée sans accord. Si le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais légaux applicables. Le consommateur conserve les recours prévus par le Code de la consommation en cas d’inexécution ou de retard de livraison.
12. Délais de livraison et annulation pour retard
Les informations relatives à la préparation, aux transporteurs et aux délais de livraison figurent dans notre Politique de livraison. En cas de non-livraison dans le délai convenu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, nous enjoindre d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si nous ne nous exécutons pas. Certaines situations légales permettent une résolution sans délai supplémentaire. Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées dans les délais imposés par le droit applicable. Les délais estimatifs et les contraintes de transport ne peuvent pas supprimer ces droits.
13. Coordonnées et horaires du service clientèle
Notre service clientèle est joignable du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale, avec adaptation saisonnière). Pour accélérer l’examen d’une demande, nous recommandons de rappeler le numéro de commande et le motif de la prise de contact.
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 1589 Summit Rd #4，Cincinnati，OH 45237, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : reply@melcino.com
Téléphone du service clientèle : +1 (513) 638-2714
Cette adresse peut être utilisée pour la correspondance. Avant tout retour physique, nous recommandons de confirmer les modalités pratiques de réception afin de limiter les erreurs d’acheminement.
14. Protection des données et dispositions finales
Les informations communiquées pour une demande d’annulation sont utilisées afin d’identifier la commande, de traiter la demande, d’organiser un éventuel remboursement et de respecter les obligations légales applicables. Les renseignements sur le traitement des données et l’exercice des droits figurent dans notre Politique de confidentialité. Les conditions relatives aux échanges sont précisées dans notre Politique d’échange. Si une disposition de la présente politique est incompatible avec une règle impérative du droit français de la consommation, cette dernière prévaut. Pour toute question relative à une commande particulière, le client peut contacter reply@melcino.com.